Guide des droits et des démarches administratives
Impôts locaux
Les impôts locaux regroupent essentiellement la taxe d'habitation, payée par la personne qui occupe le logement, et la taxe foncière, payée par celui qui le possède. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes.
Rubriques
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Impôts locaux
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
- Taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)
- Taxe sur la vente de terrains agricoles rendus constructibles
- Redevance télé (contribution à l'audiovisuel public)
- Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
Voir aussi
Question ? Réponse !
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Pour en savoir plus
- Site des impôtsMinistère chargé des finances
- Brochure pratique - Impôts locaux 2020Ministère chargé des finances
- Impôt sur le revenu : dépliants d'informationMinistère chargé des finances
- Calendrier fiscal des particuliersMinistère chargé des finances
Modifié le 18/05/2020
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
