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Saint Mars d'Outillé

Guide des droits et des démarches administratives

Harcèlement

Mesures d'urgence - Covid-19 - 26.03.2020

Face à la propagation du virus Covid-19, les mesures d'urgence suivantes ont été prises :

Les services d'accueil des tribunaux peuvent être joints par téléphone pour répondre aux situations d'urgence.

Le harcèlement est puni dans plusieurs situations : harcèlement moral, sexuel ou téléphonique.

Modifié le 31/08/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr