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Saint Mars d'Outillé

Guide des droits et des démarches administratives

Fichiers bancaires

Les comptes bancaires sont recensés au sein d'un fichier. Il existe également des fichiers listant les personnes interdites bancaire ou interdites de chéquier, les incidents de remboursement des crédits et les situations de surendettement.

Pour en savoir plus

Modifié le 15/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr