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Guide des droits et des démarches administratives
Passer un marché public
Pour les travaux et prestations confiés à des entreprises, les acheteurs appliquent la législation relative aux marchés publics. Ces marchés doivent bénéficier de la publicité la plus large possible afin que toutes les entreprises aient une chance égale d'y répondre. La procédure est plus ou moins complexe en fonction de la valeur estimée et de l'objet du marché (travaux, fournitures ou services).
Rubriques
- Passer un marché public
Pour en savoir plus
- Un micro-entrepreneur peut-il candidater à un marché public ?Ministère chargé des finances
- Marchés publics et dispositif de lutte contre le travail dissimuléMinistère chargé des finances
- Chefs d'entreprise : osez la commande publique !Ministère chargé de l'économie
- Actualités de la commande publiqueMinistère chargé de l'économie
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Modifié le 22/07/2020
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)