Guide des droits et des démarches administratives
Consultation des projets soumis à étude d'impact (Service en ligne)
Service en ligne
- Mis à jour le 30.03.2018 par la documentation françaiseLa plateforme permet :
le dépôt d'une demande d'autorisation en vue d'une procédure de participation du public pour un projet soumis à évaluation environnementale ;
le dépôt des données de biodiversité ;
la consultation des études déjà disponibles.