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Saint Mars d'Outillé

Bien vivre ensemble

    Public concerné  
Lieu Nature et type d'usage du feu Propriétaire et ayants droits Autres personnes
Bois, forêts, landes, plantations et reboisements, ainsi que sur les voies et leurs abords qui les traversent Jeter des allumettes, cigares, cigarettes Interdit toute l’année Interdit toute l’année
Bois, forêts, landes, plantations et reboisements Faire usage du feu Interdit toute l’année lorsque le risque de feu de forêt est classé fort (*) Interdit toute l’année. Code forestier Art. L322-1
Bois, forêts, landes, plantations et reboisements ainsi que dans les terrains situés à moins de 200 m Brûler des végétaux coupés et entassés

Interdit du 1er juillet au 30 septembre, sauf cas particuliers justifiés et après autorisation préfectorale individuelle.

Autorisé du 1er mars au 30 juin, sauf si le risque feu de forêt est classé fort (*), après déclaration en mairie du lieu d’incinération, au moins 3 jours avant celle-ci.

Autorisé du 1er octobre au dernier jour de février sauf si le risque feu de forêt est classé fort (*).

Interdit toute l’année. Code forestier Art. L 322-1
Dans les terrains situés à moins de 200 m des bois, forêts, landes, plantations et reboisements Brûler des chaumes et des broussailles sur pied

Autorisé du 1er octobre au dernier jour de février sauf si le risque feu de forêt est classé fort (*).

Autorisé du 1er mars au 30 septembre sauf si le risque feu de forêt est classé fort (*). Une demande doit être adressée à la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt au moins 1 mois avant l’incinération.

Interdit toute l’année. Code forestier Art. L 322-1
Bois, forêts, landes, plantations et reboisements Organiser un barbecue ou un méchoui

Autorisé du 1er octobre au dernier jour de février sauf si le risque feu de forêt est classé fort (*).

Interdit du 1er mars au 30 septembre sauf si le débroussaillement a été réalisé dans un rayon de 50 mètres et que le risque feu de forêt n’est pas classé fort (*)

Interdit toute l’année. Code forestier Art. L 322-1

(*) Le classement du jour est à vérifier auprès du Centre Opération Départemental d’Incendie et de Secours 02.43.54.18.18

 

Interdiction de brulage des dechets verts.pdf 318 ko
Ramonage n 85-2011.pdf 105 ko
Reglementation incendies de foret dans la Sarthe.pdf 7,9 Mo
Usage du feu prevention incendies de forets 03.2307 du 20 mai 2003.pdf 301 ko
 

Vous êtes face à des conflits individuels entre particuliers, avec des entreprises, des artisans, tels que des troubles de voisinage, des impayés, des malfaçons, des litiges, des problèmes locatifs etc .... (sont de fait exclus les problèmes d'ordre civil : divorce, séparation de corps, état civil, ou les conflits entre particulier et administration). 

CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LE BRUIT

Le bruit constitue l’une des principales nuisances de la vie en société et entraîne de graves répercussions sur la santé publique. Face à ce fléau préoccupant pour tous, nous vous proposons de revoir vos droits et surtout vos devoirs fixés par l’arrêté préfectoral n° 03-1295 du18 mars 2003, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.