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Saint Mars d'Outillé

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Bien vivre ensemble

Vous êtes face à des conflits individuels entre particuliers, avec des entreprises, des artisans, tels que des troubles de voisinage, des impayés, des malfaçons, des litiges, des problèmes locatifs etc .... (sont de fait exclus les problèmes d'ordre civil : divorce, séparation de corps, état civil, ou les conflits entre particulier et administration). 

CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LE BRUIT

Le bruit constitue l’une des principales nuisances de la vie en société et entraîne de graves répercussions sur la santé publique. Face à ce fléau préoccupant pour tous, nous vous proposons de revoir vos droits et surtout vos devoirs fixés par l’arrêté préfectoral n° 03-1295 du18 mars 2003, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.