CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LE BRUIT
Le bruit constitue l’une des principales nuisances de la vie en société et entraîne de graves répercussions sur la santé publique. Face à ce fléau préoccupant pour tous, nous vous proposons de revoir vos droits et surtout vos devoirs fixés par l’arrêté préfectoral n° 03-1295 du18 mars 2003, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.
Article 1 : Tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit.
Article 2 : Sauf dispositions réglementaires spécifiques, toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelques natures qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures, et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente ou occasionnelle.
Article 3 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon et pompes d’arrosage à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses et scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- Les jours ouvrables de 8h30 à 19h30
- Les samedis de 9h00 à 19h00
- Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 16h00
Article 4 : Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Afin de retrouver le calme, plusieurs démarches sont nécessaires :
La démarche amiable puisqu’il faut se rappeler que la vie en communauté suppose une tolérance entre voisins. Ainsi, la première démarche sera d’informer votre voisin de la gêne qu’il provoque pour décider ensemble des solutions de bons sens à apporter à cette situation.
SI votre voisin ne tient pas ses engagements, envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception en lui rappelant votre précédente action et la règlementation en vigueur, sans jamais laisser sous entendre la moindre violence. Soyez toujours courtois.
La démarche administrative lorsque votre voisin refuse toute discussion, vous pouvez vous adresser à la Police Municipale du lieu de gêne, puisque le maire est garant de la tranquillité publique dans le cadre de ses pouvoirs de police. Dans le cadre d’un tapage nocturne, il vous suffit d’appeler la gendarmerie nationale qui peut constater l’infraction et dresser un procès verbal immédiatement.
La démarche judiciaire doit être l’ultime solution afin de mettre un terme aux bruits occasionnés et il existe deux procédures :
- La procédure civile qui permet au Tribunal Civil d’ordonner la cessation du trouble et le versement de dommages et intérêts,
- La procédure pénale qui permet au Tribunal Pénal d’infliger une amende à l’auteur des faits, et de demander des dommages et intérêts aux victimes si vous vous portez partie civile.
N’oubliez pas que le civisme, l’attention et le respect des autres, restant les meilleures armes pour lutter contre les nuisances et les troubles du voisinage, si préjudiciables à notre qualité de vie.
