Nouvel habitant

Auprès de quelle Mairie ?

Soit à la mairie de la commune où l’on possède son domicile (ou de la commune ou l’on réside de manière effective et continue depuis au moins 6 mois),

Soit à la mairie d’une commune de l’inscription au rôle d’une contribution directe communale (impôts locaux) depuis moins de 5 ans,

Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.

Pièces à fournir :

Le formulaire d’inscription est disponible en mairie ou téléchargeable sur ce site.

• Carte d’identité ou passeport prouvant la nationalité française. Elle doit être récente : en cours de validité ou expirée depuis moins d’un an. Toute personne venant d’acquérir la nationalité française et n’étant pas encore en possession d’une pièce d’identité française peut présenter à la place, sa pièce d’identité d’origine + une preuve de sa nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité).
• Justificatif de domicile.

Quand s’inscrire ? 

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais le vote ne sera possible qu’à partir du 1er Mars de l’année suivante (aprés la révision annuelle des listes électorales).

A savoir :

Dans certains cas, il est toutefois possible d’être inscrit et de voter la même année :

• Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er Mars et le jour de l’élection,
• Fonctionnaire muté ou admis à la retraite après le 1er Janvier,
• Militaire retournant à la vie civile après le 1er Janvier,
• Demandeur devenu français après le 1er Janvier,
• Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1er Janvier.

VOTER PAR PROCURATION

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d’inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous. La procuration, c’est pour un électeur absent ou empêché, la possibilité de choisir un autre électeur pour accomplir à sa place les opérations de vote. L’électeur qui ne peut pas aller voter est le mandant et l’électeur qui vote à sa place est le mandataire. La procuration est établie sans frais.

1. Conditions requises

• Mandant et mandataire doivent être inscrits dans la même commune.
• Ils peuvent relever de bureaux de vote différents.

Qui peut voter par procuration ?

3 grandes catégories de personnes sont concernées par le vote par procuration (art L.71 du Code électoral) :

• Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligation professionnelle, en raison d’un handicap, pour raison de santé ou en raison del’assistanceapportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d’être présent dans leur commune d’inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune.
• Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations de formation, parce qu’ils sont en vacances, ou parce qu’ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d’inscription le jour du scrutin.
• Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité éléctorale.

Les conditions pour être mandataire :

• Jouir de ses droits électoraux.
• Etre inscrit dans la même commune que le mandant.
• Le choix du mandataire est libre, sous réserve des deux conditions précitées et sa présence n’est pas nécessaire lors de l’établissement de la procuration.

2. La Procédure

Où faire sa procuration ?

• L’autorité localement habilitée à établir une procutation pourra varier selon les endroits et sera soit le Tribunal d’Instance, soit le Commissariat de Police, soit la brigade de Gendarmerie. Notez que les officiers de police judiciaire compétents se déplacent à la demande écrite des personnes dont l’état de santé ou physique ne leur permet pas de se déplacer.
• Les résidents à l’étranger s’adresseront au consulat ou à l’ambassade de France.

Le mandant doit se présenter personnellement et être muni :

• d’une pièce d’identité,
• d’une déclaration sur l’honneur précisant qu’il se trouve dans l’une des catégories énumérées au point précédent. Cette déclaration est intégrée au formulaire.

Quand doit-on faire établir une procuration ?

• Une procuration peut être établie tout au long de l’année. Aucune disposition législative ou réglementaire ne fixe de date limite pour l’établissement d’une procuration de vote.
• Toutefois les électeurs ont intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant un scrutin déterminé pour que la procuration puisse être acheminée en mairie et au mandataire en temps utile.

Durée de validité

• La procuration est établie pour un scrutin  déterminé (pour l’un des deux tours ou pour les deux tours).
• Toutefois, une procuration peut être établie pour une durée de son choix dans la limite d’un an à compter de sa date d’établissement si l’intéressé établit être de façon durable dans l’incapacité de se rendre au bureau de vote.

3.  Modalités du vote

• Le mandataire ne reçoit plus de volet de procuration. C’est au mandant de prévenir le mandataire de l’établissement de la procuration.
• Le mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France (art .73).

Résiliation de la procuration

• Il peut se produire que le mandant puisse se rendre à son bureau de vote et désire voter personnellement. Si le mandataire n’a pas déjà voté, le mandant pourra voter après avoir justifié de son identité. Dans le cas contraire l’exercice du droit de vote lui est refusé.
• A contrario, le mandataire ne pourra plus faire usage de sa procuration s’il est constaté que le mandant s’est déjà présenté au bureau de vote.

Calendrier des prochaines élections