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Saint Mars d'Outillé

Guide des droits et des démarches administratives

Peut-on consommer de l'alcool dans l'entreprise ?
Question-réponse

Oui, l'employeur peut autoriser l'alcool sur le lieu de travail, mais seulement certains alcools et sous certaines conditions. La consommation des alcools suivants peut être autorisée par l'employeur au restaurant d'entreprise ou lors d'une occasion particulière (pot de départ, fête de fin d'année, etc.) :

  • vin,

  • bière,

  • cidre,

  • poiré.

Aucun autre alcool ne peut être autorisé.

L'employeur peut aussi décider de limiter ou d'interdire, pour la sécurité de ses salariés, toute consommation d'alcool sur le lieu de travail, dans le règlement intérieur de l'entreprise ou par note de service.

Ces mesures, destinées à limiter les risques d'accident, doivent être proportionnées au but de sécurité recherché.

À noter
la responsabilité de l'employeur peut être engagée en cas d'accident causé par un salarié ivre.

Références

Modifié le 03/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr