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Saint Mars d'Outillé

Guide des droits et des démarches administratives

Voyage en train
Fiche pratique

Le contrat entre transporteur et voyageur se matérialise par un titre de transport papier ou électronique émis lors de l'achat. Ce contrat obéit aux mêmes règles que les autres contrats. Lorsque cela n'a pas été le cas, vous êtes en droit de demander, selon la situation, à être remboursé et/ou indemnisé.

Modifié le 04/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr