Guide des droits et des démarches administratives
Demande de changement de registre d'un navire de commerce ou de pêche enregistré sous pavillon français (Formulaire 15803*02)
Formulaire
- Mis à jour le 14.04.2022 par la documentation française
Télécharger le formulaire Cerfa 15803*02
Ministère chargé de la mer et de la pêche