Guide des droits et des démarches administratives
Demande d'édition d'un nouveau certificat d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche (Formulaire 15808*03)
Formulaire
- Mis à jour le 14.04.2022 par la documentation française
Télécharger le formulaire Cerfa 15808*03
Ministère chargé de la mer et de la pêche