Horaires
Suite à des intrusions déplacées dans le cimetière, le cimetière est accessible dorénavant au public, tous les jours et sans interruption :
- Du 02 novembre au 31 mars : de 8h30 à 18h30
- Du 01 avril au 01 novembre : de 8h30 à 21h00
En dehors de ces horaires, le cimetière est fermé au public.
La législation funéraire est en constante évolution : le décret n° 2011-121 du 28 Janvier 2011 relatif aux opérations funéraires vise à simplifier les démarches administratives qui s’imposent suite à un décès.
- Les cimetières doivent être ouverts à toutes les confessions sauf pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
- L’inhumation directement en pleine terre et sans cercueil ne peut être acceptée, les règles d’hygiène et de salubrité doivent être respectées.
- Ont droit à inhumation dans le cimetière de la commune, les français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.
- Crémation : sur la destination des cendres, la loi précise qu’à la demande de la personne ayant qualité à pourvoir aux funérailles, les cendres sont en leur totalité :
- conservées dans une urne qui peut-être inhumée dans une sépulture ou scellée sur un monument ou déposée dans une case de columbarium.
- dispersées dans un espace aménagé d’un cimetière.
- dispersées en pleine nature, sauf sur les voies publiques. Cela donne lieu à une déclaration à la mairie de la commune du lieu de naissance du défunt plus à la mairie du lieu de dispersion des cendres (décret du 28 janvier 2011). L’identité du défunt ainsi que la date et le lieu de dispersion de ses cendres sont inscrits dans un registre.
Concernant la demande d’autorisation d’inhumation d’une urne en propriété privée, il doit être rappelé au demandeur que cette opération créée une servitude perpétuelle à l’endroit où l’urne est inhumée. Le décret 2011 confirme implicitement d’obtenir une autorisation préfectorale d’inhumer une urne dans une propriété privée.
Tarifs des concessions.pdf 58 ko
Règlement des cavurnes.pdf 555 ko
Règlement du cimetière.pdf 970 ko
